SEKANT · CGU
Conditions générales d’utilisation
Les règles qui encadrent juridiquement l’utilisation du site de la S.A.S.U. SEKANT.
En vigueur au 15 septembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») constituent le contrat entre la S.A.S.U. SEKANT et l’utilisateur du site. L’utilisateur doit les accepter pour pouvoir accéder au site.
Sommaire
Article 01
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation du site sekant-group.com (ci-après « le site »), propriété de la S.A.S.U. SEKANT.
Constituant le contrat entre la S.A.S.U. SEKANT et l’utilisateur du site, ce dernier doit accepter les CGU afin de pouvoir accéder au site.
Article 02
Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur du site sans préavis ni justification.
Article 03
Collecte des données
La S.A.S.U. SEKANT peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur demande à être recontacté.
L’utilisateur qui souhaite être accompagné par la société devra fournir son nom, son prénom, son e-mail et son numéro de téléphone.
Le professionnel référencé devra fournir la liste de ses prestations, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa localisation géographique, ainsi que toute information utile pour l’exécution du contrat.
Pour une information plus complète, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.
Article 04
Propriété intellectuelle
Les logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation dans un but commercial, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans autorisation expresse de la part de la société SEKANT est interdite. Seule une copie privée est autorisée pour l’usage personnel, privé et non commercial de l’utilisateur du site.
Les illustrations utilisées sont la propriété de la S.A.S.U. SEKANT, proviennent de sources libres de droit, ou leur utilisation a été autorisée par leur titulaire. L’ensemble des marques, logos, articles et pages internet ou tout autre contenu dont il est fait mention dans ce site restent sous la propriété intellectuelle de leur auteur, propriétaire ou marque déposée.
Article 05
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. La responsabilité du site ne peut être engagée pour l’utilisation et l’interprétation, par l’utilisateur, des informations communiquées sur le site.
La S.A.S.U. SEKANT décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être invoquée en cas de force majeure ou pour le fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
Article 06
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sort du site sekant-group.com. La S.A.S.U. SEKANT n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 07
Cookies
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L’utilisateur a la possibilité de supprimer ces cookies en paramétrant son navigateur internet.
Article 08
Durée des CGU
La durée de validité des présentes CGU est indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application de ces conditions générales à l’égard de l’utilisateur.
En cas de modification des CGU, l’utilisateur sera amené à les accepter à nouveau afin de pouvoir accéder au site.
Article 09
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.